Commissaires
Réunions publiques
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Aug 27
Réunion publique
août 27, 2026 - 17:30 -
Oct 15
Réunion publique
octobre 15, 2026 - 17:30 -
Dec 03
Réunion publique
Décembre 3, 2026 - 17:30 -
Feb 18
Réunion publique
février 18, 2027 - 17:30
Information sur les réunions publiques
Les réunions publiques débutent à 18 h 30 et ont lieu aux bureaux de la CSFY, 478 Range Road, ou virtuellement via Zoom. Contactez-nous deux jours (au moins 48 heures) avant la réunion pour recevoir le lien Zoom afin de participer à la rencontre virtuellement.
Lors des réunions publiques, il est possible de s’adresser aux commissaires sur tout sujet qui vous intéresse. Il faut avertir la CSFY, au minimum 48 h avant la tenue de la réunion, pour que votre demande fasse partie de la section « délégation » de l’ordre du jour. Il est possible d’accorder jusqu’à dix minutes pour votre intervention.
Contactez-nous à [email protected] ou au (867) 667-8680, poste 0.
Vous pouvez consulter les archives de nos réunions publiques.
Assemblées annuelles
Notre assemblée annuelle a lieu chaque année en septembre. La prochaine assemblée annuelle aura lieu le 24 septembre à 19 h.
Voici les documents présentés lors des assemblées annuelles des dernières années.
Documents de nos assemblées
Nos politiques
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La CSFY suit un modèle de gouvernance axé sur les résultats. Des politiques et des directives administratives guident nos actions.
Les politiques de gouvernance sont des déclarations adoptées par les Commissaires en conseil qui servent de cadre pour l’élaboration d’un plan d’action, un engagement par lequel la CSFY est tenue responsable.
Ces politiques énoncent aussi les règles et les limites qui régissent la conduite de la direction générale en ce qui concerne les Commissaires en conseil.
La dernière section des politiques est le profil de sortie de l’élève (Politique 4.0). Cette politique est destinée à montrer à quoi la CSFY aspire pour tous ses élèves. L’ensemble des politiques de la CSFY vise à permettre la réalisation de cet objectif.
Voici tout le préambule
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Politique 1.0 – Engagement en matière de gouvernance
Politique 1.1 – Style de gouvernance
Politique 1.2 – Catégories de politiques des Commissaires en conseil
Politique 1.4 – Principes régissant les comités
Politique 1.5 – Représentation des Commissaires en conseil
Politique 2.0 – Lien entre les Commissaires en conseil et la direction générale
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Politique 3.0 – Contraintes globales
Politique 3.2 – Planification financière et budgétisation
Politique 3.3 – Situation et activités financières
Politique 3.4 – Protection des actifs
Politique 3.5 – Traitement des employés et des bénévoles
Politique 3.6 – Traitement des parents et des élèves
Politique 3.7 – Communication et appui aux Commissaires en conseil
Politique 3.8 – Embauche, rémunération et avantages sociaux
Politique 3.9 – Remplacement d’urgence de la direction générale
Politique 3.10 – Réaménagement des communautés scolaires
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Ce document présente plusieurs sujets, notamment : le code de déontologie, les rôles et responsabilités des commissaires, la structure des comités, les signataires autorisés, etc.
Directives - Administration
ADM 01 – Langue et culture
ADM 01 EN – Language and culture
ADM 02 – Conflits d’intérêts
ADM 02 Annexe 1 – Consignes pour le personnel qui est également parent
ADM 02 EN – Conflicts of Interest
ADM 03 – Résolution des différends concernant les parents et les employés
ADM 03 EN – Resolution of disputes regarding parents and employees
ADM 04 – Communications
ADM 05 – Utilisation de la technologie, des écrans et de l’intelligence artificielle
ADM 05 EN – Traduction à venir/Translation available soon
ADM 05 Annexe 1 – Utilisation de l’intelligence artificielle
ADM 05 Appendix 1 – Responsible use of artificial intelligence
ADM 05 Annexe 2 – Encadrement de l’utilisation des écrans dans les écoles
ADM 05 Appendix 2 – Traduction à venir/Translation available soon
ADM 05 Annexe 3 – Utilisation des médias sociaux
ADM 05 Appendix 3 – Traduction à venir/Translation available soon
ADM 05 Annexe 4 – Sécurité numérique et protection des données
ADM 05 Appendix 4 – Traduction à venir/Translation available soon
ADM 06 – Gestion documentaire
La directive ADM 07 a été retirée
ADM 08 – Procédure pour nouvelles directives
Directives - Finances
FIN 01 – Préparation du budget annuel
FIN 02 – Contrôle financier
FIN 03 – Remboursement de frais de déplacement
FIN 04 – Petite caisse
FIN 05 – Achat local
FIN 06 – Avance de fonds
Directives - Gestion des écoles
ECO 01 – Admission
ECO 01 EN – Admission
ECO 02 – Assiduité-de-l’élève
ECO 02 EN – Student attendance
ECO 03 – Accès aux lieux scolaires
ECO 03 EN – Access to school premises
ECO 04 –Participation à des activités à caractère religieux
ECO 04 EN – Participation in Faith-Based Activities
ECO 05 – Prêt d’équipement
ECO 06 – Temps collaboratif
ECO 07 – Remboursement des repas lors de voyages , etc.
ECO 08 – Utilisation de l’autobus
ECO 09 – Comités de parents
ECO 09 EN – Parent committee
ECO 10 – Fermeture des écoles
ECO 10 EN – School Closures
Directives - Garderies et petite enfance
GPE 01 – Service de la petite enfance
GPE 01 EN – Early Childhood Education
GPE 02 – Service de garde
GPE 02 EN – Child Care Services
GPE 03 – Protection des enfants en garderie
Directives - Programmation et services aux élèves
PROG 01 – Aménagement linguistique et culturel en français
PROG 01 EN – French Language and Culture Planning
La directive PROG 02 a été retirée
La directive PROG 03 a été retirée
PROG 04 – Activités périscolaires
PROG 04 EN – Extracurricular Activities
PROG 05 – Sorties éducatives
PROG 05 EN – Field trips
PROG 06 – Temps compensatoire
PROG 06 EN – Compensatory Time
PROG 07 – Activités culturelles
PROG 07 EN – Cultural Activities
PROG 08 – Collectes de fonds
PROG 08 EN – Fundraising
PROG 09 – Cours en ligne
PROG 09 EN – Online Courses
PROG 10 – Équivalence et exemption d’un cours
PROG 10 EN – Course Equivalency and Exemption
PROG 11 – Bourses et prix de la CSFY
PROG 11 EN – Scholarships and Award for Excellence
PROG 12 – Subvention à des organismes éducatifs
PROG 12 EN – Grants for Educational Organizations
Directives - Ressources humaines
RH 01 – Code de déontologie
RH 02 – Embauche
Rh 03 – Mesures disciplinaires, congédiement et licenciement
RH 04 – Supervision, évaluations et appréciation du rendement
RH 05 – Heures de travail et supplémentaires
RH 06 – Fériés, vacances et congés de maladie ou spéciaux
RH 07 – Formation continue
La directive RH 08 a été retirée
RH 09 – Administration de la paie